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Producteurs

Livraison

  • Livraison écologique sur l'agglo Orléanaise avec Le Kangourou Vert
  • Le Kangourou Vert

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LA FROMAGERIE BERNAT au capital de 8000 euros dont le siège social est Centre Commercial Halles Châtelet 45000 ORLEANS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ORLEANS sous le numéro 478 314 644 ci-après dénommée « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://fromagerie-bernat.orleansboutique.com  dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Article IObjet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article II. Informations des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

LA FROMAGERIE BERNAT apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles de ces produits et services. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

Article III. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. 
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services commandés.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

 

Article IV. Caractéristique des produits

Certains produits sont vendus au poids, la fromagerie s'autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le volume commandé des produits à la coupe et le volume livré. Même si la fromagerie s'engage à être toujours au plus approchant, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette marge.

 

Article V. Disponibilité

Les informations sur la disponibilité des produits sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées quotidiennement.

Nous honorons les commandes dans la limite de nos stocks disponibles.
Il est possible qu'un produit marqué comme disponible au moment de votre connexion ne le soit plus au moment de votre achat car celui-ci a été acheté dans le magasin. Nous vous prions de nous en excuser par avance.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de vous indiquer les options disponibles à ce moment. 

Article VIAire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. La livraison à domicile ne peut se faire que dans l'espace de livraison du transporteur écologique le Kangourou vert. (Cf page Le Kangourou Vert)

 

Article VII. Commande

Dans le cas où un produit n'est pas disponible en stock, il n'est pas commandable en ligne.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponible en stock sur le site.

Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

1) Vous identifier,

2) Choisir votre adresse de livraison et adresse de facturation,

3) Choisir votre mode de livraison,

4) Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,

5) Choisir votre mode de règlement.


Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie au Vendeur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article VIII. Modes de livraison

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la fromagerie Bernat (cf Article VI), sinon le client peut venir retirer sa commande directement chez la Fromagerie Bernat.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur renseignée lors de la commande. Les délais, indiqués sur le site sont à titre indicatif et varient selon les lieux de livraison, la fromagerie Bernat ne pourra être tenue responsable d'un dépassement des délais.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d'absence du destinataire, ou d'une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur, invitant ce dernier à le contacter pour une prochaine livraison ou pour un retrait à l'agence du transporteur ; Compte tenu de la marchandise, le délais ne pourra excéder 24 heures.

Dans ce cas, les produits envoyés ayant un caractère périssable, la fromagerie Bernat ne saurait en aucun cas, être tenue responsable de la détérioration des produits livrés, due à l'absence du client, lors de la date de remise initiale.

Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

1) Le délai d'expédition (0 à 24 heures) = validation de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2) le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix. Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'e-mail "Envoi de commande".

Les colis sont généralement expédiés moins de 24h après validation de votre paiement.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Article IX. Suivi de la livraison

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible une information sur l'état de la livraison de votre colis.

 

Article X. Retrait en magasin

Vous pouvez retirer votre commande directement au magasin en le précisant expressément lors de la validation de votre commande sur le site.

Vous serez averti par email de la disponibilité de la commande. Le retrait se fait dans les horaires d'ouvertures du magasin.

 

Article XI. Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à la Fromagerie Bernat pour échange ou remboursement sans pénalités. Cependant, ce droit n'est pas applicable aux denrées périssables.

 

Article XII. Remboursement et remplacement

Le client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l'emballage serait très endommagé.

Ces réserves seront à faire par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves doit être envoyée à fromagerie Bernat. Le client doit fournir, avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si les faits sont avérés, la fromagerie Bernat  remboursera au client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la fromagerie Bernat remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.

Dans l'hypothèse où l'un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, la fromagerie en avertira, par tous les moyens disponibles l'acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander soit le remplacement du produit manquant, par un autre validé par la fromagerie Bernat. Soit ne pas le remplacer, et dans ce cas, le produit manquant sera déduit de la facture initiale.

 

Article XIII. Modalités de paiement

Le règlement se fait uniquement en ligne et par carte de crédit : Visa, Carte Bleue, Mastercard. L'acheteur est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Le montant total facturé est débitée à la passation de la commande.

L'acheteur garantit : qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte, que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

La validation du paiement par les Services de OrleansBoutique.com et/ou du Vendeur permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au lieu d'enlèvement choisi par ce dernier.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, OrleansBoutique.com ou le Vendeur est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services OrleansBoutique.com ou au Vendeur afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition, la livraison (ou la mise à disposition en magasin) des produits commandés.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

§  OrleansBoutique.com ou le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,

§  En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures OrleansBoutique.com ou le Vendeur se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

§  En cas de réception de documents jugés non-conformes, OrleansBoutique.com ou le Vendeur se réserve le droit de rejeter la Commande.

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. La facture est disponible en ligne dans l'espace client. La facture est aussi fournie au format papier dans le colis livré contenant le ou les produits commandés.

 

Article IX. Paiement sécurisé

Pour la sécurité des transactions, OrleansBoutique.com et le Vendeur font appel aux services du Crédit Agricole Centre Loire pour les paiements par carte bancaire.

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au Crédit Agricole Centre Loire. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. A aucun moment OrleansBoutique.com ou le Vendeur n'ont connaissance des codes bancaires du Client ; A fortiori, aucune donnée bancaire n'est stockée ou conservée par OrleansBoutique.com ou le Vendeur. C'est la raison pour laquelle OrleansBoutique.com et le Vendeur demandent ces données à ses Clients, à chaque nouvelle commande.

Donner son numéro de carte bancaire à OrléansBoutique et au Vendeur est sans danger.

Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet vers le Crédit Agricole Centre Loire.

 

Article XV. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article XVI. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site du Vendeur (illustrations, textes, libellés, marques, images) est la propriété intellectuelle et exclusive de OrleansBoutique.com, de ses cocontractants, partenaires ou fournisseurs. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse.
Toutes les informations et contenus sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.


Article XVII. Données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Sans ces informations, il nous est impossible de traiter vos commandes. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1623516

OrleansBoutique.com / le Vendeur est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.


Article XVIII. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Article XVIIII. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les clients sur les fiches produits (section ‘Commentaire') sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) OrleansBoutique.com et le Vendeur se réservent le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.